Voyez ici quelques jurisprudences démontrant
que la Propriété Intellectuelle s'applique
à de nombreuses créations de caractère
industriel, en dehors du droit du brevet.
Cette liste donne un bon éclairage sur la mise en pratique de la protection juridique des créateurs d'oeuvres de caractère industriel mais elle n'est pas exhaustive. Beaucoup d'autres créations, notamment les oeuvres hybrides, dites des "arts appliqués", ou les créations du design industriel, sont protégées par les mêmes dispositions, sans recours systématique à la propriété "Industrielle" (brevet).
